Loi du retour et droits des minorités sexuelles en Israël (2)

 Israël refuse d’accorder la citoyenneté à un homme gay marié à un immigrant juif.

La Loi du Retour est mise à l’épreuve par un couple d’origine américaine.

Par Ilan Lior. Haaretz. 28/06/2011

Le ministère de l’Intérieur refuse d’accorder la citoyenneté et le statut de nouvel immigrant à un homosexuel marié à un nouvel immigrant juif, malgré le fait que la Loi du Retour stipule que les enfants, petits‐enfants et conjoints de personnes juives sont habilités à avoir des droits en tant qu’immigrants.

Joshua Goldberg et Bayardo Alvarez, tous deux citoyens américains, ont immigrés en Israël il y a deux semaines (juin 2011 ndlr). Goldberg, qui est Juif, a reçu a son arrivée, en vertu de la Loi du Retour, une carte d’identité israélienne ainsi qu’un certificat d’immigration. Quant à Alvarez, il lui a été seulement accordé la résidence temporaire en dépit de diverses pressions exercées auprès du ministère de l’Intérieur. La Loi du Retour stipule que : “Les droits des citoyens juifs et des immigrants (…) sont également transmis aux enfants, petits‐enfants et partenaires de personnes juives, sauf dans le cas où un Juif s’est volontairement converti à une autre religion.” L’avocat Nicky Maor, directeur du Centre d’aide juridique pour les « Olim » (nouveaux immigrants), précise que si le couple avait été un homme et une femme, il n’y a aucun doute qu’ils auraient tous deux reçu la citoyenneté israélienne. “La seule raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur ne sait pas comment traiter le problème, c’est qu’ils sont gays”, a déclaré Maor. “La Loi du Retour évoque “conjoint” et non mari et femme. Mais il n’y a pas de définition prévoyant la reconnaissance de partenaires de même sexe”. Goldberg et Alvarez, originaires de Baltimore (Maryland), ont vécu ensemble pendant onze ans. A la fin de 2007, ils se sont mariés au Canada, où les mariages de même sexe sont autorisés même pour ceux qui ne sont pas Canadiens. Ils ont entamé les procédures d’immigration il y a six mois avec l’aide du Comite d’action religieuse en Israel (IRAC).

 En 2006, la Haute de Cour de justice (ou Cour Suprême) a demandé au ministère de l’Intérieur d’enregistrer les mariages de couples de même sexe, s’étant mariés à l’extérieur du pays, dans le Registre des mariages en Israël. Dans le sillage de cette décision, le ministère de l’Intérieur a enregistré Goldberg et Alvarez comme étant mariés lorsqu’ils sont arrivés en Israël. Mais le ministère refuse d’accorder la citoyenneté et le certificat d’immigration à Alvarez en dépit des conséquences (que ce refus suscitera).“Nous avons demandé que le statut d’immigrant soit accordé à Alvarez avant Pâque (avril 2011 ndlr)”, a expliqué Maor. “Depuis, ils ont promis qu’ils en discuteraient à tous les niveaux, notamment avec le Parquet, en vue de formuler une réponse”. Le ministère de l’Intérieur sait que s’il répond par un refus, la question sera portée devant la Haute Cour de justice. “Ils veulent que les poursuites soient maintenues et que les choses restent en place » explique Maor.Goldberg, 40 ans, est publiciste et agent de relations publiques et Alvarez, 33 ans, est arrangeur de fleurs pour les mariages et événements. Tous deux travaillent comme serveurs dans un hôtel d’Eilat et sont à la recherche d’un emploi et d’un logement dans le centre du pays. Alvarez a obtenu la résidence temporaire après que le couple ait été convoqué six fois au bureau du ministère de l’Intérieur à Eilat, où ils disent avoir été traités, dans un milieu hostile, de manière humiliante par le greffier. Selon Goldberg, il était clair qu’ils étaient à la recherche de prétextes pour ne pas lui accorder la résidence. “Maintenant, ils refusent de prendre une décision, d’une façon ou d’une autre, au sujet du statut d’immigrant d’Alvarez”, dit Goldberg. “Le ministre de l’Intérieur, qui est religieux, ne veut pas prendre la responsabilité de donner le statut d’immigrant à un demi‐Juif en couple avec un gay. Il est beaucoup plus commode de dire : “je ne l’ai pas fait, la Haute Cour ultralibérale m’y a forcé.” Qu’ils refusent notre demande ou l’accepte”, a‐t‐il ajouté, frustré. “Ca se terminera quand même de la même manière. Si nous intentons un recours contre eux, ils perdront (…).”Toutefois, il n’y a pas que de mauvaises nouvelles. Goldberg dit qu’il est très heureux des Israéliens qu’il a rencontrés jusqu’ici. “ Les Israéliens que nous avons rencontrés jusqu'à maintenant ont été très sympathiques, je suis d’autant plus étonné de la façon dont le ministère de l’Intérieur peut être malveillant”, dit‐il. L’avocat Dan Yakir, de l’Association pour les droits civils en Israël, (ACRI) estime que la Haute Cour de justice accordera la citoyenneté à Alvarez lorsqu’elle sera appelée à se prononcer sur la question.“C’est une question que les Tribunaux n’ont pas encore traitée”, dit‐il, à savoir “est-ce que le mot “conjoint” évoqué dans la Loi du Retour s’applique également à un partenaire de même sexe. Compte tenu de la décision de la Haute Cour qui a rendu égaux les droits des couples de même sexe et dans la perspective du droit constitutionnel à l’égalité, il est évident que la Loi du Retour doit être interprétée comme s’appliquant aux couples de même sexe. Et cela signifie que le partenaire d’un immigrant doit recevoir la citoyenneté”.

Article traduit  par Yael Soussan

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